Conditions générales de vente
Document non définitif — ne pas mettre en ligne en l'état
Cette page est un emplacement, pas un contrat.
Les conditions générales de vente définitives sont rédigées par Marc-Antoine Gévaudan,
avocat, et annoncées pour la semaine du 19 octobre 2026. Dès réception, leur texte
remplace intégralement cette page.
Aucune vente ne doit être ouverte tant que ce remplacement n'est pas fait : la case
« j'accepte les conditions générales de vente » du tunnel de commande renvoie ici.
Ce que les CGV devront contenir
Liste établie à partir du parcours d'achat réellement implémenté sur ce site. Elle sert
de contrôle à la réception du document de l'avocat, pas de rédaction.
- Identité complète du vendeur et coordonnées de contact
- Description des quatre formules et des compléments, avec les prix affichés
- Mention du régime de TVA applicable
- Paiement par carte bancaire, encaissé avant la prise de rendez-vous
- Délai de livraison annoncé — huit à neuf semaines entre le tournage et la réception
- Droit de rétractation de quatorze jours, et le consentement exprès du client à ce que
la prestation commence avant la fin de ce délai
- Modalités d'annulation et de report d'un tournage
- Cession des droits à l'image et à la voix, et ce qui se passe si la personne filmée
retire son consentement
- Propriété des fichiers livrés et des rushes
- Garantie légale de conformité
- Médiateur de la consommation : nom, adresse et site
- Droit applicable et juridiction compétente
Points à faire trancher par l'avocat
- Le consentement d'une personne âgée vulnérable, et ce qui se passe si elle change
d'avis après le tournage mais avant la livraison
- Le cas où un tiers vivant, évoqué dans le récit, conteste le contenu du livre
- Le financement à plusieurs : qui est le client au sens du contrat
- Le décès de la personne filmée entre le tournage et la livraison